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Conséquences du conflit russo-ukrainien sur l’exécution des contrats soumis au droit français ou au droit suisse
L'attaque de l'Ukraine par la Russie a été lourdement sanctionné,quelles peuvent être les répercussions de ces sanctions sur l’exécution des contrats?
Le 24 février 2022, la Russie attaque l’Ukraine. Cette invasion entraîne de lourdes sanctions pour la Russie avec notamment l'interdiction d'exporter plus de 200 produits, en particulier des équipements de télécommunications, médicaux et automobiles.
La Russie et l’Ukraine étant deux pays clés pour l’approvisionnement mondial en matières premières, on assiste à une augmentation progressive du coût de ces dernières. Cette explosion des prix se répercute directement sur les produits industriels dont le prix augmente fortement et finit par se répercuter sur le consommateur final. La circulation des marchandises se complique également, étant donné que les navires russes ne sont plus autorisés à entrer dans les ports de l'Union Européenne.
Quelles peuvent être les répercussions de ces sanctions sur l’exécution des contrats soumis au droit français ou au droit suisse ?
Découvrez-les dans cet article rédigé par le comité juristes et fiscalistes de la CCI France-Suisse.
