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Retour sur la conférence "Impôt minimal mondial : quelles conséquences et enjeux pour votre entreprise ?"
Une conférence pour permettre aux entreprises d'anticiper au mieux les impacts de la norme BEPS 2.0 s'est tenue le 27 septembre au Booster Genève.
Le Pilier deux de BEPS 2.0. de l’OCDE vise à introduire un impôt minimum mondial d’au moins 15 % pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros. L’objectif de cette mesure est de limiter davantage la concurrence fiscale internationale à l’avenir, et donc l’incitation au transfert injustifié de bénéfices au sein des groupes.
Selon toute vraisemblance, le Pilier deux devrait prendre effet dès le 1er janvier 2024 et les différents pays, dont la France et la Suisse, seront donc tenus d’adapter leurs législations respectives en conséquence.
La norme BEPS 2.0. va profondément transformer le paysage fiscal. Lors de cette conférence, les experts de KPMG Suisse et KPMG France ont exposé les conséquences et enjeux pour votre entreprise afin de vous permettre d’anticiper au mieux les effets de la nouvelle norme. Ils ont également abordé les conséquences potentielles sur l’attractivité fiscale de la France et de la Suisse.
