Membres

Suppression de la valeur locative en Suisse : avantages, inconvénients et conséquences pour les propriétaires

Article rédigé par Antoine Pioger de la société BOITELLE TAX, membre de la CCI France Suisse.

Introduction

Le mercredi 12 juin 2023, le Conseil National a adopté un tout nouveau système d'imposition du logement en remplacement de la valeur locative, qui pourrait être supprimée si la proposition est également validée par le Conseil des États.

Rappelons que la valeur locative est un élément central de la fiscalité immobilière en Suisse, encore utilisée aujourd'hui pour calculer la part imposable des propriétaires résidents. Elle représente la valeur théorique de location d'un bien immobilier, basée sur des critères tels que la taille, l'emplacement et les caractéristiques du bien.

Cette future refonte du système fiscal suscite déjà beaucoup d'intérêt et de
débats parmi les contribuables, dont les trois points principaux sont :

• Suppression de la valeur locative tant pour les logements principaux que pour les résidences secondaires
• Limitation de la déductibilité des intérêts passifs, et
• Suppression de la déduction des frais d’entretien.

RETROUVER L'ARTICLE EN ENTIER

Par Antoine Pioger, Counsel, LL.M. chez BOITELLE TAX, membre de la CCI France Suisse.