Comité
Etes-vous prêts pour la réforme du droit des sociétés ? - Edition romande
LeBooster Genève,
Route de Jussy 35, 1226, Thônex, Suisse
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Langue(s) de l'événement
Français
Rendez-vous le 24.11 au Booster Genève pour un petit-déjeuner sur la réforme du droit des sociétés, avec nos experts du Comité juristes & fiscalistes.
La révision du droit de la société anonyme vise à transférer dans la loi formelle l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés cotées en bourse, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, et à améliorer la gouvernance d’entreprise, notamment dans les sociétés non cotées (source : bj.admin.ch).
Une première vague de mesures est entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Il s’agissait de la représentation des femmes dans les conseils d’administrations pour les sociétés cotées en Bourse ou des règles de transparence plus strictes pour les sociétés actives dans les matières premières.
Au 1er janvier 2023, de nombreux aménagements du droit seront effectifs. Il s’agira notamment d’accorder plus de souplesse dans le capital social, de rendre les assemblées générales plus flexibles et d’inciter les sociétés à une meilleure anticipation quant au surendettement et à l’insolvabilité.
Pour tout savoir sur la réforme du droit des sociétés qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, rendez-vous le 24.11 au Booster Genève autour d'un petit-déjeuner avec nos experts du Comité juristes & fiscalistes.
* En vous inscrivant à cet événement, vous acceptez l'enregistrement de vos informations dans la base de données de la CCI France Suisse et des partenaires co-organisateurs de l'événement. Des photos et/ou des vidéos seront réalisées le jour de l’événement. En participant à la manifestation, vous autorisez la CCI France Suisse et les co-organisateurs de l'événement à les utiliser sur différents supports pour promouvoir leurs activités. Veuillez nous informer si vous ne souhaitez pas être photographié et/ou filmé.
Contact : Omar Mikati | +41(0)22 849 05 77 | omikati@ccifs.ch
Intervenant(s)
Programme
| 08:00 | Accueil des participants |
| 08:10 | Mot d'introduction de la CCI France Suisse |
| 08:15 |
Présentation de la révision du droit des sociétés, quels points d'attention et quelles recommandations pratiques ? • Présentation du cadre historique et les aspects prospectifs du droit de la SA par Manuel Meyer • La présentation des changements du droit par Tamara Morgado • Contrepoint sur le droit français par rapport au droit suisse par Aurélie Carrara • Les recommandations par Manuel Meyer |
| 09:00 | Café-croissant réseautage |
| 10:00 | Fin |
Modalités d'accès
