Genève - Enregistrement du temps de travail : Règles et bonnes pratiques

La CCI France Suisse et Eversheds Sutherland vous donnent rendez-vous le 15 juin à Genève pour un Petit-déjeuner conférence sur l’obligation d’enregistrement du temps de travail, souvent méconnue des entreprises en Suisse.

L’art. 46 de la loi sur le travail (LTr) oblige l’employeur à tenir à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant notamment l’horaire et de la durée du travail quotidien et hebdomadaire. Le 1^er janvier 2016 sont entrés en vigueur deux nouvelles exceptions à l’enregistrement systématique de la durée du travail. Ces nouvelles dispositions permettent de convenir, dans des conditions clairement définies, des dérogations à l’obligation d’enregistrer de manière détaillée la durée du travail.

Deux ans après l’entrée en vigueur de ces dispositions, une rétrospective s’impose. Quelles sont les pratiques locales ? Quelles sont les sanctions ? Après un rappel des obligations légales, la situation actuelle à Genève sera présentée.

Programme :

• 08h30 - 08h40 : Accueil des participants.
• 08h40 - 08h45 : Mot de bienvenue par M. Romain DURIEZ • Directeur • CCI France Suisse
• 08h45 - 09h30 : Présentation "Enregistrement du temps de travail, Règles et bonnes pratiques" par Me Paul MICHEL • Avocat • Eversheds Sutherland
• 09h30 - 09h55 : Questions/réponses.
• 09h55 - 10h00 : Présentation de Time To Do ! par M. Vincent FAYSSE • Directeur TEAM PARTNERS Suisse SA
• 10h00 - 10h30 : Petit-déjeuner réseautage.

Téléchargez le programme

Informations :

• Vendredi 15 juin 2018 de 08h30 - 10h30
• Multiburo, Rue de la Cité 1, 1204 Genève
• Délai d'inscription : Jeudi 14 juin 2018
• Gratuit (sur inscription uniquement - nombre de places limité)

Contact : Pierre-Marie Durecu | pmdurecu@ccifs.ch | +41 22 849 05 71