Conférence & Séminaire
Impôt minimal mondial : quelles conséquences et enjeux pour votre entreprise ?
Langue(s) de l'événement
Français
Tarif : Gratuit.
Sur inscription uniquement.
Nombre de places limité.
L'événement est terminé.
Une conférence pour comprendre l'impact de l'impôt minimum mondial pour votre entreprise et sur l’attractivité fiscale de la France et de la Suisse.
Le Pilier deux de BEPS 2.0. de l’OCDE vise à introduire un impôt minimum mondial d’au moins 15 % pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros. L’objectif de cette mesure est de limiter davantage la concurrence fiscale internationale à l’avenir, et donc l’incitation au transfert injustifié de bénéfices au sein des groupes.
Selon toute vraisemblance, le Pilier deux devrait prendre effet dès le 1er janvier 2024 et les différents pays, dont la France et la Suisse, seront donc tenus d’adapter leurs législations respectives en conséquence.
La norme BEPS 2.0. va profondément transformer le paysage fiscal. Lors de cette conférence, les experts de KPMG Suisse et France exposeront les conséquences et enjeux pour votre entreprise afin de vous permettre d’anticiper au mieux les effets de la nouvelle norme. Ils aborderont également les conséquences potentielles sur l’attractivité fiscale de la France et de la Suisse.
Un cocktail réseautage viendra conclure cet événement gratuit, organisé en collaboration avec KPMG Suisse.
Contact : Pierre-Marie Durécu | +41 (0)22 849 05 71 | pmdurecu@ccifs.ch
* En vous inscrivant à cet événement, vous acceptez l'enregistrement de vos informations dans la base de données de la CCI France Suisse et des partenaires co-organisateurs de l'événement. Des photos et/ou des vidéos seront réalisées le jour de l’événement. En participant à la manifestation, vous autorisez la CCI France Suisse et les co-organisateurs de l'événement à les utiliser sur différents supports pour promouvoir leurs activités. Veuillez nous informer si vous ne souhaitez pas être photographié et/ou filmé.
Intervenant(s)
Programme
18:00 | Accueil |
18:15 | Impôt minimal mondial : quelles conséquences et enjeux pour votre entreprise ? |
19:00 | Questions / réponses |
19:15 | Cocktail |
20:30 | Fin |
Modalités d'accès
Impôt minimal mondial : quelles conséquences et enjeux pour votre entreprise ?
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