Webinaire : L’échange automatique des données salariales : impacts et obligations pour les employeurs suisses

Employeurs suisses, êtes-vous préparés aux nouvelles obligations liées à l’échange automatique des données salariales avec la France et l’Italie ?

Dès 2025, de nouvelles règles imposeront aux employeurs suisses de communiquer, de manière automatisée, les informations salariales de leurs employés transfrontaliers et télétravailleurs résidant en France et en Italie. Cette évolution législative résulte des récents accords internationaux visant à renforcer la transparence fiscale entre la Suisse et ces deux pays.

Lors de ce webinaire, Andrea Baetscher, experte en fiscalité internationale, présentera les nouvelles règles introduites par l'accord frontalier avec l'Italie et l'avenant télétravail avec la France, ainsi que les dispositions de la loi fédérale suisse sur l’échange automatique de renseignements concernant les données salariales.

Vous repartirez avec une meilleure compréhension des mesures à mettre en place pour assurer la conformité de votre entreprise avec ces nouvelles exigences, tout en respectant les principes de protection des données.

Contact : Orane SCHALK | oschalk@ccifs.ch | +41 78 329 85 07 

Intervenant(s)

Andrea BAETSCHER - Eversheds Sutherland AGTax Partner

Programme