Webinar

Webinaire : Regards croisés franco-suisses sur les enjeux des prix de transfert

Digital,

Langue(s) de l'événement
Français

Réservé aux membres

Tarif : Gratuit et réservé aux membres CCIFS.

Sur inscription uniquement.

Passé

L'événement est terminé.

Découvrez une approche concrète et pratique des enjeux actuels et stratégies à mettre en oeuvre pour sécuriser votre politique de prix de transfert.

Face à l'intérêt grandissant des administrations fiscales en France et en Suisse pour les questions de prix de transfert, il devient essentiel pour les entreprises, y compris les PME, opérant dans ces deux pays, d’adopter une démarche proactive.

Au programme :

  • Analyse des exigences fiscales et des évolutions récentes en matière de prix de transfert dans les deux juridictions ;
  • Approche méthodologique : analyse fonctionnelle, identification des flux intra-groupe, clarification des rôles et responsabilités des entités ;
  • Exploration des méthodes reconnues pour la détermination des prix de transfert ;
  • Exigences documentaires et bonnes pratiques pour se conformer aux obligations fiscales.

Ce webinaire s’adresse aux dirigeants, directeurs financiers et responsables fiscaux d’entreprises déjà actives ou projetant de s'implanter en France et en Suisse, leur offrant des outils pour sécuriser leur politique de prix de transfert et anticiper les contrôles fiscaux.

Contact : Cassandra Attard | cattard@ccifs.ch

Intervenant(s)

Programme

4 novembre 2024
11:30 Mot d'introduction CCI France Suisse
11:35 Présentation
12:15 Session de questions/réponses
12:30 Fin