Cette fiche technique a pour objectif de vous apporter les outils et informations nécessaires en vue de la réalisation d’une prestation de service ou d’un chantier sur le territoire suisse. Elle met en avant et récapitule les différents points d’attention, sur le plan règlementaire et administratif. Détachement de personnel, formalités douanières, facturation…
Sommaire
Avant-propos
Le déplacement du personnel - Formalités
• En France
- Pour les salariés
- Pour les travailleurs indépendants
• En Suisse
- L’annonce ou l’autorisation
• Prestations de service inférieures à 90 jours
• Prestations de service supérieures à 90 jours
- Les conditions de travail
• Pour les salariés
• Pour les travailleurs indépendants
Le passage en douane de matériels - Formalités
La facturation de la prestation de service
- Monnaie de facturation & format
- Régime de TVA français
-> Cas des clients professionnels
-> Cas des clients particuliers
- Régime de TVA suisse
Assurances
Liens utiles
Les services de la CCIFS
- Récupération TVA
- Représentation fiscale