Le télétravail frontalier

L’avenant à la convention de double imposition franco-suisse, bien qu’approuvé par la Suisse, ne pourra pas être signé par la France avant le 31 décembre 2024. Par conséquent, il ne pourra pas entrer en vigueur le 1er janvier 2025.

Toutefois, pour garantir la poursuite du télétravail des frontaliers comme en 2023 et 2024, la Suisse et la France ont conclu un nouvel accord amiable valable jusqu’au 31 décembre 2025. En résumé, rien ne change en 2025 pour les employeurs et employés concernés par le télétravail transfrontalier entre les deux pays.

Conséquences pour les employeurs :
- L’échange automatique de renseignements sur les données salariales entre les autorités suisses et françaises est reporté à 2027 et portera sur les données de 2026.
- Les employeurs ne seront pas tenus de transmettre automatiquement aux autorités fiscales le taux de télétravail 2025 de leurs collaborateurs, cette obligation étant repoussée d’un an.

Il est néanmoins important que les employeurs puissent toujours attester du pourcentage de télétravail accordé à leur personnel à l’aide d’un document contractuel liant les deux parties.