L’UE pousse pour renforcer la transparence fiscale avec la Suisse

La Commission européenne a exprimé sa volonté de renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale impliquant des citoyens de l’UE en Suisse.

Elle propose une révision de l’accord sur l’échange automatique de renseignements (EAR), signé en 2017, pour y inclure de nouvelles dispositions visant à faciliter le recouvrement des créances fiscales transfrontalières. Ce projet reflète l’ambition de l’Union européenne d’améliorer la transparence fiscale et de se conformer aux évolutions internationales en la matière. Cependant, cette initiative suscite des interrogations du côté suisse. La commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a exprimé des réserves, estimant qu’un élargissement du mandat de négociation pourrait compromettre certains aspects de la souveraineté fiscale helvétique. Tandis que les 27 Etats membres de l’UE soutiennent unanimement ce projet, les discussions s’annoncent délicates.

Ce dossier met en lumière les tensions récurrentes entre les exigences européennes de coopération accrue et la position prudente de la Suisse, soucieuse de préserver son autonomie dans la gestion des questions fiscales.